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Fonction publique - Agent contractuel - Recrutement - Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 - Conditions d’engagement -... ...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 25 septembre 2013  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 — Conditions d’engagement — Expérience professionnelle appropriée — Rejet de la demande d’engagement» Dans l’affaire F‑158/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2013 N°2013/364 Rôle N° 12/18698 V R C/ FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE S TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Septembre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, enregistrée au répertoire général sous le n° 10/00385. APPELANTE Mademoiselle V R née le Date...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00018 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00291 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X...née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ...84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François GIUDICELLI de la SCP ODYSSEE...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00076 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01406 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Daniel Robert Jean X...né le 08 Septembre 1949 à MARRAKECH Maroc ...... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00172 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00622 X...X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Jeanne X... épouse Y...née le 12 Mai 1935 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Auguste X... né le 14 Mars 1937 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assisté de Me...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00357 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 01467 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est 64, rue Defrance...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00423 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 09/ 01141 X... C/ X...SA CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pascal X...né le 13 Août 1978 à CAVAILLON 84300 ...-...84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00566 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00576 SA GMF ASSURANCES C/ X...INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son président du conseil d'administration, Monsieur Thierry Y..., de...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00615 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00999 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sonia Y... épouse X...née le 09 Février 1977 à JENDOUBA TUNISIE ...20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2593 du 06/ 09/ 2012...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00637 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01737 X...B... C/ Y...SAMCV MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Dahar X...né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat Maroc ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder Maroc...