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...2013-03-20T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1556 NDEG P.12.1130.F B.A., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Didier Bernard, avocat au barreau deNeufchateau, dont le cabinet est etabli à Paliseul, rue Paul Verlaine, 7,ou il est fait election de domicile, contre L.D., P., G., prevenu, defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 16 mai 2012 par letribunal correctionnel de Neufchateau, statuant en degre d'appel. La demanderesse...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure... ...2013-03-20T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal première chambre du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00008 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01549 Y... C/ X...SA GENERALI ASSURANCES IARD REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jenny Y... épouse Z...née le 22 Juin 1949 à DIJON 21000 ...20217 SAINT FLORENT assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Barthélémy X...né le...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00023 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00717 X... C/ SA POLYCLINIQUE DE FURIANI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Janine X...épouse Y...née le 11 Septembre 1941 à MERIA 20287 ... 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et diligences de son...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00050 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01743 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...né le 02 Mars 1965 à Bastia 20200 ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Zahra Y...épouse X...née le 18 Janvier 1960 à CASABLANCA ...20290 BORGO ayant pour...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00137 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TGI d'Ajaccio, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01294 X... C/ Y... Compagnie d'assurances " GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE "- CAISSE D'ASSURANCE S MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Toussaint X... né le 06 Février 1979 à AJACCIO 20000 ... ... 20118 SAGONE CORSE DU SUD ayant pour avocat la...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00137 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TGI d'Ajaccio, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01294 X... C/ Y...Compagnie d'assurances " GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE "- CAISSE D'ASSURANCE S MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Toussaint X...né le 06 Février 1979 à AJACCIO 20000 ......20118 SAGONE CORSE DU SUD ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00482 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00612 X... C/ C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Mohamed X...né le 24 Avril 1968 à MERS EL KEBIR ALGERIE ...38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1953 du 28/ 06...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2013 *** - DÉFÉRÉ - N° de MINUTE : N° RG : 12/04541 Jugement N° 12/00023 rendu le 21 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : MZ/VD DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ et Appelant Monsieur W G né le Date naissance 1 1975 à Localité 3 Demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ et Intimés...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N . RG N : 12/00402 AFFAIRE : Lionel X..., Astrid Y... épouse X...C/SA CA CONSUMER FINANCE D. B / E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivréeSELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Lionel X...de nationalité Françaisené le 15 Août 1949 à PONCHON 60Profession : Sans profession, demeurant ...représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP...