Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-277/12. TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-277/12. TITJUR
Bimbo / OHMI-Café do Brasil (Caffè KIMBO) TITJUR Bimbo / OHMI-Café do Brasil (Caffè KIMBO) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:27/08/2014 17:49:41 Bimbo / OHMI-Café do Brasil (Caffè KIMBO) fra fr 2014-08-27T18:01:52.002+02:00
20/03/2013 | CJUE | N°T-277/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 20/03/2013, T-277/12
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-277/12. TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre O
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013. # Bimbo, SA contre O
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-277/12
Date de la décision : 20/03/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Bimbo, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:146
