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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140114-11MA02114...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour la commune du Luc, représentée par son maire en exercice, par la SCP Mauduit etE... ; La commune du Luc demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1001605 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M.B..., annulé l'arrêté du maire de la commune du Luc du 10 février 2010 accordant à M. F...D...et à Mme A...G...un permis de construire ; 2 de rejeter la demande de M.B... ; 3 de...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140114-11MA04155...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001985 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Plaigne du 2 mars 2010 pris au nom de l'Etat et portant rejet de sa demande de permis de construire en vue de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 11/01899
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01899. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00207 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTE : Madame Véronique X...exerçant sous l'enseigne ......53240 ANDOUILLE présente, assistée de Maître GUYOT, avocat substituant Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mademoiselle Morgane Z... ...22100 SAINT HELEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 11/02682
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02682 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01316 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 29760 PENMARCH représenté par Maître COULON de la SCP QUINIOU-MARCHAND, avocats au barreau d'ANGERS LA SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 Esplanade de France 42000...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 11/02695
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02695. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00117 homologation ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72110 BONNETABLE présent, assisté de Maître GRELIER, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société M. LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 11/02987
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02987. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00548 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTES : Madame Claude X......49300 CHOLET comparante, assistée de maître PFLIGERSDORFFER, avocat substituant maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SARL CONFORT HABITAT ZA Saint Joseph 49360 MAULEVRIER représentée par maître FOLLEN, avocat au barreau d ¿ ANGERS LEXCAP en...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 11/03005
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03005. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00959 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTE : La Société STREAM INTERNATIONAL 23 Avenue Louis Breguet BP 257 78147 VELISY CEDEX représentée par Maître CAPUS de la Selas FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jacques X...... 49100 ANGERS représenté par Maître TOUZET de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 janvier 2014, 11/02296
...11/02296...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/03580 APPELANTE SARL AJC LA CHIFFONNERIE Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme B K, Gérante, assistée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64, INTIMEE Madame E H Adresse 2 Localité 2 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 janvier 2014, 11/04446
...11/04446...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/03654 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Johanna ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2075 INTIMEE SAS PATISSERIE E. LADUREE Adresse 1 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Christine BORDET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 14 janvier 2014, 11/09469
...11/09469...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15266. APPELANTE GENERALI IARD SA, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentant légaux. Adresse 3 Localité 1. Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010...
