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...11/04004...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/16 Rôle N° 11/04004 SA NAPHTACHIMIE C/ X J veuve W H W CPAM DES Localité 5 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DES Localité 5 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...

...11/04218...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/17 Rôle N° 11/04218 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ V U veuve S X S R S M S Z S Y S SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

...11/05097...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/19 Rôle N° 11/05097 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ X I P Etablissement E FRERES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 janvier 2013 R. G : 11/ 00029 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1456 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Carole Madeleine X...née le 26 Septembre 1966 à MARSEILLE 13000 ...13003 MARSEILLE 03 ayant pour avocat Me Antoine-Paul X..., avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00216 JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2008, enregistrée sous le no 05/ 455 X... Y... C/ X... C...X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur François X... né le 02 Novembre 1948 à FAGNANO CASTELLO ITALIE...-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Pierre Y... né le 06...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00460 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 829 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeannine Angèle X...née le 24 Septembre 1934 à PARIS 14 ... 20170 LEVIE assistée la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur...

...11/03784...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/03784 S C/ SAS LE CERCLE DES AINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 20 Mai 2011 RG : F 10/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2013 APPELANTE : N S épouse Y née le Date naissance 1 1966 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LE CERCLE DES AINES Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Alexandre DE PLATER de la...

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG10/00010 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 12850 ONET LE CHATEAU Représentant : Me Maryline MOLINIER avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SARL BOU MATIC EUROPE prise en la...

...11/11465...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JANVIER 2013 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11465 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème Chambre -RG n° 2010045718 APPELANTE Société TRADE MARK SRL, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au...

...ECLI:FR:CCASS:2013:11.11521...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er décembre 2010, que M. X... a été engagé par la société de droit allemand VS Vereinigte Spezialmöbelfabriken GMBH and co KG selon contrat à durée indéterminée du 2 mars 2004 à effet au 8 mars suivant en qualité de directeur de succursale ; que les parties ont, le 2 mars 2004, conclu un contrat de détachement à effet au 8 mars suivant, aux termes duquel le salarié était détaché au poste de directeur au sein de la société filiale de droit français Mobilier VS ; que...