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Pourvoi - Radiodiffusion télévisuelle - Directive 89/552/CEE - Article 3 bis - Mesures prises par le Royaume-Uni concernant les événements... ...C-201/11...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NIILO JÄÄSKINEN présentées le 12 décembre 2012  1 Affaires C‑201/11 P, C‑204/11 P et C‑205/11 P Union of European Football Associations UEFA, Fédération internationale de football association FIFA contre Commission européenne «Pourvoi — Radiodiffusion télévisuelle — Télévision sans frontières — Article 3 bis de la directive 89/552/CEE — Directive 97/36/CE — Mesures prises par l’État membre au sujet...

Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation pour l’année 2009 - Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale -... ...F-109/11...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 décembre 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation pour l’année 2009 – Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale – Rapport d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation – Désignation statutaire – Désignation syndicale – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Dans l’affaire...

Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation pour l’année 2008 - Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale -... ...F-70/11...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 décembre 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation pour l’année 2008 – Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale – Rapport d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation – Consultation du groupe ad hoc – Désignation statutaire – Désignation syndicale ‑ Recours manifestement dépourvu de tout fondement...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Refus de promotion - Annulation - Mesures d’exécution - Nouvel... ...F-77/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 décembre 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2007 – Refus de promotion – Annulation – Mesures d’exécution – Nouvel examen comparatif des mérites » Dans l’affaire F‑77/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Kris Van Neyghem...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00355 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2011, enregistrée sous le no 11-10-572 X... C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 25 Octobre 1941 à LIMOGES 87000 ...20240 SOLARO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00418 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01293 Y... C/ Y...D...Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Louise Françoise Y... épouse Z...née le 11 Janvier 1938 à SARTENE 20100 ...31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00468 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 6 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO 20140 ...20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00507 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 01021 X...Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Z...- A...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE CORSE COMMUNE DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Laurent X...né le 10 Novembre 1967 à TOULON 83000 ......83160 LA VALETTE DU VAR assisté de Me...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00530 R-BN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 1708 X... C/ Y...SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X...né le 13 Septembre 1969 à BASTIA 20200 ...20270 ALERIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...11/00540...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00540 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 756 X... Y... B... C/ Z... E... B... X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur François X... ... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Josepha B... épouse...