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...P.11.1784.F...Cour de cassation de Belgique Arret 7449 NDEG P.11.1784.F I. B. A. inculpe, demandeur en cassation. II. B. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liege, etChantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A. 2. G. L. parties civiles, defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2009par la chambre du conseil du tribunal de premiere instance de Liege etcontre un arret rendu le 10 octobre 2011 par la cour d'appel de Liege,chambre...

...P.11.1809.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2588 NDEG P.11.1809.F de W. B. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 4 octobre 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusions augreffe de la Cour le 8 fevrier 2012. A l'audience du 22 fevrier 2012, le president de section chevalier Jean...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20120222-11NC00559...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2011, complétée par un mémoire enregistré le 1er août 2011, présentée pour M. Manar A, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110270 du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20120222-11NC00611...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Kling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005370 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20120222-11NC00740...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Naranbold A, demeurant au CADA, 10, rue du Maurice Thorez à Vivier au Court 08440, par Me Le Borgne, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001779 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20120222-11NC00741...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour Mme Sarangarav B épouse A, demeurant au CADA, 10, rue du Maurice Thorez à Vivier-au-Court 08440, par Me Le Borgne, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001780 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20120222-11NC00795...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par la SCP d'avocats Marteau -Regnier ; M° A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900071 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande à fin de décharge des compléments d' impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de le décharger de ces impositions ; Il soutient...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00024 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1797 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE PIAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...né le 16 Juillet 1932 à SANTA MARIA SICHE 20190 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des...

U 1218028 DU 23/04/2012 ... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R.G : 11/00040 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 16 décembre 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 09/837 SARL MARINE SCHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIPPrise en la personne de son représentant légal en exerciceQuai Pascal PaoliLa Marine - Port de plaisance20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00056 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-10-134 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Josée X... née le 24 Février 1936 à PROPRIANO 20110...... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia MARICOURT-BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Pierre Jean Y...... ...20110 PROPRIANO ayant...