Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-01-25 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2012, P.11.0856.F
...P.11.0856.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2697 NDEG P.11.0856.F AB EXPLOITATION, societe à responsabilite limitee de droit luxembourgeoisdont le siege est etabli à Rombach Grand-Duche de Luxembourg, routed'Arlon, 12, prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Alexis Colmant, avocat au barreau deMons. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 7 mars 2011 par letribunal correctionnel de Dinant, statuant en degre d'appel. La demanderesse invoque quatre moyens dans un memoire annexe au...
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2012, P.11.1104.F
...P.11.1104.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2295 NDEG P.11.1104.F B. D. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Muriel Ponthiere, avocat au barreau de Liege,et Arnaud Babut du Mares, avocat au barreau de Bruxelles, contre E. A. partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 9 mai 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat...
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2012, P.11.1545.F
...P.11.1545.F...Cour de cassation de Belgique Arret 86 NDEG P.11.1545.F I. L'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE, etablissement public dont lesiege est etabli à Bruxelles, rue Ravenstein 36, II. L'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE, mieux qualifiee ci-dessus, III. L'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE, mieux qualifiee ci-dessus, partie poursuivante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Patrick Hofstro:ssler et Sofie Hoogers,avocats au barreau de Bruxelles, les trois pourvois contre D. Y. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre les...
| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2012, P.11.1821.F
...P.11.1821.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2191 NDEG P.11.1821. F I. C. M. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre LIPSZYC Serge, procureur du Roi, ayant fait election de domicile à Arlon,palais de Justice, place Schalbert, partie civile, defendeur en cassation. II. C. B. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. ETABLISSEMENTS Daune Habaru, societe anonyme, dont le siege est etablià Etalle Sainte-Marie-sur-Semois, Hertanchamps, 3, 2. Allianz...
| Référé – Marché public de services – Procédure d’appel d’offres – Services de traduction vers le maltais – Rejet de l’offre d’un... ...T-637/11...Ordonnance du président du Tribunal du 25 janvier 2012 — Euris Consult/Parlement affaire T-637/11 R « Référé — Marché public de services — Procédure d’appel d’offres — Services de traduction vers le maltais — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Modalités de communication — Demande de sursis à exécution — Perte d’une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d’urgence » 1. Référé — Sursis à exécution — Mesures provisoires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 janvier 2012, 11MA04725
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120125-11MA04725...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2011, présentée pour M. Guy Michel A, domicilié ..., par la SELARL Aklea agissant par Me Weller et Me Ripert ; M. A demande au juge des référés de la Cour : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; Le requérant, qui se présente comme associé et dirigeant de la SAS Di...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 25 janvier 2012, 11/00752
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 25 Janvier 2012 - RG N : 11/ 00752 - Michaël X... Sylvie X... Philippe X... C/ S. A. FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ MILITAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE Etablissement UNEO MONTROUGE CAISSE DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE VITTAVI - ARRÊT no 123-2012 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Janvier deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 11/00032
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00032 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-288 X...Z... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L'ORANGERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jacques X......20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Josèphe Z... épouse X...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 11/00060
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00060 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 349 X...Z... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Constantin X...né le 04 Avril 1939 à CARGESE 20130... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laurette Z... épouse X...née le 29 Février 1936...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 11/00072
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R.G : 11/00072 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 30 août 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/772 SCI FURIANI SAINT PANCRACE C/ SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FURIANI SAINT PANCRACEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceAGHIA ROSSA20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau...
