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...2012-01-11T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2313 NDEG P.11.0846.F. ETHIAS, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege, rue desCroisiers, 24, requerante, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 14 avril 2011 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5487 NDEG P.11.1332.F LE FONCTIONNAIRE DELEGUE de la direction generale operationnelle del'Amenagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie,service public de Wallonie, dont les bureaux sont etablis à Namur, placeLeopold, 3, ou il est fait election de domicile, partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre T. F. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 14 juin 2011 par la...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2191 NDEG P.11.1359.F R. N. prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Marie-Franc,oise Dubuffet et Romina Murru,avocats au barreau de Bruxelles, contre CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LOURDES, association sans but lucratif dontle siege est etabli à Jette, rue Leopold Ier, 362, partie civile, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 juin 2011 par la courd'appel de Bruxelles, chambre...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2394 NDEG P.11.1411.F N. J.-Fr. requerant, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Martin Rathmes, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 juin 2011 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2134 NDEG P.11.1867.F DI V. F. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe Culot, avocat au barreau de Liege, dontle cabinet est etabli à Liege, place des Deportes, 16, ou il est faitelection de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 octobre 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a...

Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie - Recours en annulation - Délai... ...2012-01-11T12:00:00.000Z...Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 11 janvier 2012 — Ben Ali/Conseil affaire T-301/11 « Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie — Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure — Absence d’erreur excusable — Demande en réformation de l’acte attaqué — Demande indemnitaire — Irrecevabilité manifeste » 1...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00023 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 220 X... C/ Y...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paolo X...né le 10 Juillet 1944 à IRGOLI ITALIE... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Monsieur Jean Marcel Y...... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT...

x1217433 du 12/04/2012 ... ...2012-01-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00308 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1195 A... C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Madame Charlyne Berthe A... épouse B...née le 17 Décembre 1944 à NICE 06000 ......06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00500 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 11/ 4 X...Z... C/ CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE TRESORERIE DE BORGO CAMPILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ...20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2133...

...2012-01-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R.G : 11/00501 C-JG Déféré Décision déférée à la Cour :ordonnance du 26 mai 2011Cour d'Appel de BASTIAR.G : 11/1 S.C.I SAINT PIERRE C/ S.A.R.L LA MARBRERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.C.I SAINT PIERREPrise en la personne de son représentant légal en exerciceRoute de Palombaggia20137 PORTO-VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE : S.A.R.L LA MARBRERIEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceZone Industrielle de Furiani20600 BASTIA représentée...