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| Demandes de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie. Articles 3 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE et 81... ... - Italie. Articles 3 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE et 81 CE - Liberté d’établissement - Libre prestation des...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PEDRO CRUZ VILLALÓN présentées le 16 novembre 2011 1 Affaire C-357/10 Duomo Gpa Srl contre Comune di Baranzate Affaire C-358/10 Gestione Servizi Pubblici Srl contre Comune di Baranzate Affaire C-359/10 Irtel Srl contre Comune di Venegono Inferiore demandes de décisions...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00068
...10/00068...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00068 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 785 X...C...C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Paulette Henriette Antoinette X...épouse Z...née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO 20228 ......20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Geneviève Josette Rose C... épouse X...née le 09 Mars 1939 à TOULON...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00123
...10/00123...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00123 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 05 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1633 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Edouard Sauveur X...né le 06 Mai 1966 à ALERIA 20270 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B... épouse X...née le 22 Juin 1966 à CORTE 20250...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00133
...10/00133...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00133 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 679 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yves X...né le 13 Janvier 1948 à ALGER ALGERIE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Augusta Y...... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00156
...10/00156...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00156 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 210 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Luigina Y... épouse X...née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA ITALIE ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1344 du 06/ 05/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00318
G1217719 DU 17/04/2012 ... ...10/00318...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00318 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1211 S. A. R. L ASC C/ X... X... A...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00451
...10/00451...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00451 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 180 X...Y...Z... C/ A...B...C...D...H... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Ange X...né le 23 Août 1967 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...né le 31 Juillet 1961 à PARIS ... représenté par la SCP René JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00557
K 1216364 du 27/03/2012 ... ...10/00557...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00557 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 160 X... Z... C/ SARL ZEDDA ET FILS SARL PRO Z COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 14 Mars 1955 à LEVIE 20170 ...20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine Z... épouse X... née le 01 Février 1951 à ARMENTIERES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 16 novembre 2011, 10/005681
...10/005681...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00568 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Fanny X...née le 06 Janvier 1981 à NANCY 54000 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00620
...10/00620...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00620 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1469 X... C/ Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...né le 25 Mai 1917 à ILE ROUSSE 20220... 75000 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Brigitte Z... épouse A...... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...
