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...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2011 N°2011/283 Rôle N° 10/01241 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ U Z M A P Z B O A Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 22 Décembre 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistrée au répertoire général sous le n° 08/185. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...

...10/18138...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2011 N° 2011/ 274 Rôle N° 10/18138 S.A. AVENIR TELECOM C/ S.A.R.L. AVIR TELECOM INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAYNARD I.N.P.I. M P Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 28 septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° OPP10-1051...

...10/00047...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00047 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 239 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ CONSORTS X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD venant aux droits de la Zurich Assurances prise en la personne de son représentant légal 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me...

...10/00309...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00309 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-1 S. A. R. L INJECFOR C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ange X... ......20270 ALERIA représenté par la SCP...

...10/00408...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00408 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 547 X... C/ S. A. S LES JARDINS D'ARCADIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange X... ...... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP DELHOMME BREGOU et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S LES JARDINS D'ARCADIE prise en la personne de son représentant légal 2, route de ville 20200 BASTIA représentée par la...

...10/00783...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00783 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 15 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 534 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Françoise X... née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE ITALIE...... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y... Pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Ida Z... épouse Y..., décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968...

- compétence du juge de l'exécution pour statuer sur la validité d'un acte authentique - validité d'un acte authentique absence d'annexion de... ...10/06660...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 6660 La Caisse Méditerranéenne de Financement c/ Monsieur Amaury X... Maître Jean-Pierre Y... La SCP A..., B..., Y..., C..., D... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 58 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 octobre 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

...10/02569...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02569 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal 26 rue des Tournelles 75004 PARIS Représentant : Me Ludovic DE VILLELE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...

...10/07521...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2011 n° 173 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 2007/11073 APPELANTS 1° Madame X E XR épouse BU née le Date naissance 1 1936 à Localité 19 67 Adresse 3 Localité 15 2° Monsieur C XR né le Date naissance 4 1938 à Localité 19 67 Adresse 9 Localité 14 3° Madame I M...

...10/18795...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03687 APPELANT Monsieur T W né le Date naissance 4 1965 à Localité 11 ITALIE Adresse 6 Localité 10 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS...