Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA02081
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA02081...Vu la requête, enregistré le 11 avril 2009, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Hubeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309810/2 du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA02102
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA02102...Vu la requête, enregistré le 14 avril 2009, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Hubeau, avocat ; M.et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705470/2-0714777/2 du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur ledit impôt, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA02540
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA02540...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 par télécopie puis régularisée le 6 mai 2009, présentée pour Mlle Samira A, demeurant chez M. Edmond B ..., par Me Slimane ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820618/5 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2008 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA02620
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA02620...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 par télécopie et régularisée le 11 mai 2009, présentée pour la société MICHEL MITHARIAN CARS MMC, dont le siège est situé 16 rue du Colonel Oudot à Paris 75012, par Me Labrunie ; la société MICHEL MITHARIAN CARS MMC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317027/2-4 du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA02624
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA02624...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 6 mai 2009 et le 9 juillet 2009, présentés pour la SARL DISTRICAI, dont le siège est 9 rue Réaumur à Paris 75003, par Me Benhamou ; la société DISTRICAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406855, 0425827, 0612797 du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA04167
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA04167...Vu, I sous le n° 09PA04167, la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2009 et régularisée le 10 juillet 2009, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me Chapron ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403688/2 et n° 0513164/2 du 12 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA05057
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA05057...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour la société anonyme EBAY FRANCE, ayant son siège social 21, rue de la Banque, à Paris 75002, par Me Nouel ; la société EBAY FRANCE venant aux droits de la société IBAZAR demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement l'article 2 du jugement n° 0414332/2, 0414334/2 du 23 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA05571
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA05571...Vu la requête, enregistré le 8 septembre 2009, présentée pour M. Eugène A, demeurant ..., par la SCP Le Sergent, Roumier, Faure ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508104/2 du 6 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA06189
19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA06189...Vu la requête, enregistré le 27 octobre 2009, présentée pour la société ROMAVI, dont le siège social est situé 22, rue Fourcroy, 75017 Paris, par Me Baulac ; la société ROMAVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502575,0502586 du 23 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 09PA06198
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110706-09PA06198...Vu la requête, enregistré le 28 octobre 2009, présentée pour la S.A. COFINLUXE, dont le siège est 6, rue Anatole France, à Paris 75017, par Me Berdugo ; la S.A. COFINLUXE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425483 du 28 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution...
