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...09/14470...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2011 N°2011/102 Rôle N° 09/14470 K Z U C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 02 Juillet 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/197. APPELANT Monsieur K Z U né le Date naissance 1 1935...

...09/00857...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/00857 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... Appt 1 34080 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BTP UTIL prise en la personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques Rousseau 34120 PEZENAS Non comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP UTIL...

...09/438...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X... , prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Mamadou Y... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS bénéficie d'une...

...09/524...CB/RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02633 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/524 APPELANTE : S.A. LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal 39 Route Nationale 7 Le Chênerond 69570 DARDILLY Représentant : la SCP ARNAUD-REY avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jenny X... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de MONTPELLIER...

...09/05661...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Mars 2011 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05661-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Agriculture RG n° 07/06802 APPELANTE et INTIMÉE Mademoiselle N H Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE et APPELANTE Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS GTHP Adresse 2 Adresse 2...

...09/10108...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2011 n° 53 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02589 APPELANTE La société COBRA EUROPE, SA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au...

...09/15277...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/00147 APPELANTE SA SAMEGEC agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...09/15583...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2011 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger DOUMITH de la SCP BARSI DOUMITH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE Société BAC Société en dissolution ayant...

...09/20136...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00420 APPELANTE S.A. P, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean François MERIENNE avocat et associés, barreau de Dijon INTIME...

...09/20451...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00361 APPELANTE S.A.S ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER avocat au barreau...