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...2010-06-09T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/03167 SA SANOFI PASTEUR C/ T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Avril 2009 RG : F 07/03423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JUIN 2010 APPELANTE : SA SANOFI PASTEUR Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : C T Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nathalie CAZEAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRET DU 09 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X......34090 MONTPELLIERReprésentant : Me RUFFEL de la SCP DESSALCES-RUFFEL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAF DE MONTPELLIER139, avenue de Lodève34943 MONTPELLIER CEDEX 9Représentée par Mr ESTOURNET, munie d'un pouvoir en date du 04/05/2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 MAI...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame W V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître EDOU SCPA DE BUHREN avocat INTIMEE SARL LA THEIERE prise en la...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/85409 Renvoi après cassation Arrêt du 03 mars 2009 - Cour de Cassation Pourvoi n° P 08-10.923 APPELANTE La société ABSOLUTE EDITIONS ETC, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 4...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14730 APPELANTE SAS LE RELAIS DE L'ENTRECOTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 2 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MUTELET, avocat au barreau de...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20497 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 juillet 2009 - Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 4 DEMANDERESSE AU RECOURS La société SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 3 SUISSE Dont le domicile est élu en...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/01354 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître O R ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame I Y Adresse 3 Localité 8 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23235 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Septembre 2005 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 01/10090 DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P116 DEFENDEURS...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° 332 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24090 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 10 Novembre 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009046178 APPELANT Monsieur P W exploitant en son nom personnel sous l'enseigne commerciale 'FREEDOM CONSEIL' Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me...

...2010-06-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/53066 APPELANTES SOCIÉTÉ CIVILE VILLA DURMAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 7 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...