Recherche de num_arret:09 date_arret:2009-09-02 dans la jurisprudence francophone

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jalal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 10 décembre 2008, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées et tentative, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 et 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclar...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2008, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour harcèlement sexuel, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom du...

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Délai d'épreuve expiré - Révocation - Révocation partielle - Exécution - Condition... ...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 11 décembre 2008, qui a statué sur une difficulté d'exécution relative à une révocation partielle de sursis avec mise à l'épreuve concernant Jean-Jean X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-52 du code...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 décembre 2008, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3, L. 234-4 et R. 234-4 du code de la route, 429, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2008, qui, pour importation d'images de mineurs à caractère pornographique, a condamné Christian X... à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a ordonné l'exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS, contre l'arrêt n° 737 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2008, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à l'annulation de son permis de conduire et à une...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS, contre l'arrêt n° 738 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2008, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-5 et R. 234-4 2° du code de la route ; " en ce que l'arrêt a constaté la...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 décembre 2008, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par la décision attaquée, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la...

...2009-09-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BORDEAUX, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 janvier 2009, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société SUD FONDATIONS prise en la personne de sa représentante légale Anne X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de la...