Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-29 dans la jurisprudence francophone

... DECISION Conseil de prud'hommes de Grenoble 2007-07-12 GRENOBLE ...RG N° 07 / 03171 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X...... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'Association COMITE DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIVE CODASE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - Le fait pour un VRP manager et chef d'équipe d'exercer... ...07/03285;07/3278...RG No 07 / 03278 RG No 07 / 03285 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00035 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 02 août 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Septembre 2007 APPELANTE : LA S. A. S. FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION F. D. I. prise en la personne de son représentant...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - Lorsqu 'un travailleur exerce une activité commerciale... ...07/03287;07/03289...RG No 07 / 03287 RG No 07 / 03289 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01053 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 02 août 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Septembre 2007 APPELANTE : LA S. A. R. L. FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en...

...07/09948...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 06/05588 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant Me Y... Yann Avocat INTIMÉE S.A. SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal ... ... représentée par Me Rémi PAMART, avou...

...07/12224...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 00950 APPELANT Monsieur Jean-Luc X... demeurant... représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE Madame Marie-Noëlle Z... née...

...07/1640...DOSSIER N 07 / 01640 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 05 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La SAS ARDENNES REFENDAGE, dont le siège social est Avenue de la Gare-08370 MARGUT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Marc J..., Prévenue, Appelante et intimée, Représentée par Monsieur Jean-Marc J..., assisté de Maître...

...07/76...DOSSIER N 07 / 00076 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 NOVEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X..., demeurant... Partie civile appelante, Comparant en personne, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Monique Y..., demeurant... Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de...

...07/05133...Septième Chambre ARRÊT No451 R.G : 07/05133 S.A.R.L. ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER...

...07/02068...R. G : 07 / 02068 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 27200 VERNON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Agnès Z... A..., avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 septembre...

...07/03305...R.G : 07/03305 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 2 août 2007 APPELANTS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE Esplanade de l'Europe 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me CASTON, avocat au Barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE HAVRAIS DE COMMERCE INTERNATIONAL Chaussée d'Angoulème et Chaussée du 24ème Territorial 76600 LE HAVRE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour...