Recherche de num_arret:06 date_arret:2009-04-07 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090407-06BX00454...Vu la requête enregistré au greffe de la Cour le 2 mars 2006 sous le n°06BX00454, présentée pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA DORDOGNE dont le siège est résidence les cordeliers , rue des thermes à Périgueux 24000 par Me Baylac ; Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403890 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Xavier YX et de Mme Sylvie YX, ses décisions des 15 juin 2004 et 20 septembre 2004...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01231...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, dont le siège social est 30 rue Bretonneau à Perpignan 66000 par la SCP Cygler et Perais ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004132 en date du 23 février 2006, en tant que par ce dernier le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01277...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me Dumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005571 du 9 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge intégrale des impositions et pénalités contestées et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01350...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Daniel X, domicilié au ..., élisant domicile au cabinet de Me Ciaudo, son avocat, 18 avenue du Maréchal Foch à Nice 06000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201993 et n° 0401179, en date du 30 mars 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période de mai à décembre 1998 ; 2° de le décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01439...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la SARL AGENCE ROGER VALLEJO, dont le siège social est 3 rue de la Mairie à Port La Nouvelle 11210, par Me Trincal, avocat ; La SARL AGENCE ROGER VALLEJO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003485 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01545...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Régis X, demeurant ... par Me Serpentier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100187 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01623...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Alpijuris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205244 du 16 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant d'une part à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre des années 1996 et 1997, d'autre part à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01645...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la SARL PERPIGNAN DIFFUSION, représentée par son gérant, dont le siège social est 22 avenue du Roussillon, BP 206 au Barcarès 66420, par Me Guilloux ; la SARL PERPIGNAN DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000070 0000071 en date du 6 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés ainsi que de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et des pénalités...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01667...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 juin 2006, régularisée le 13 juin 2006, présentée pour la SARL ASM FRANCE, dont le siège social est Le Millénaire, Bâtiment 14, 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier 34000, par la société d'avocats TAJ ; la SARL ASM FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205512 en date du 4 avril 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090407-06MA01875...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005146 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2000 par laquelle la chambre régionale des comptes de PACA a décidé de maintenir la teneur de ses observations définitives sur la gestion de la société Semader ; 2° d'annuler la décision du 6 juillet 2000 et de condamner solidairement l'Etat et la chambre régionale des...
