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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00136...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2006, sous le n° 06BX00136, présentée pour M. Marcel X et Mme Odette X épouse Y, héritiers de Mme Hortense X, domiciliés respectivement ... et ..., par Me Piedbois avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301940, en date du 3 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Pyrénées Atlantiques à les indemniser du préjudice patrimonial subi par leur mère à raison d'éboulements de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00299...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Tournaire, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation partielle de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 13 décembre 2002 portant autorisation d'exploitation d'un élevage de poissons ; 2° d'annuler les articles 3 et 4 de cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00415...Vu 1° la requête enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour sous le n° 06BX00415, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES par Me Cambot, avocat ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme Marie X, l'arrêté du 6 octobre 2003 par lequel le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques lui a retiré son agrément pour l'accueil à domicile de personnes âgées, et la décision du 8...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00652...Vu la requête enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Leslie X, demeurant ..., par Me Delpuech, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a décidé de ne pas retenir certaines surfaces de son exploitation au titre des versements d'aides communautaires à la surface ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00738...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, par Me Lonqueue, avocat ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, la décision n° 01/2004 du 8 janvier 2004 par laquelle le directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE d'Aquitaine a mis fin à ses fonctions à compter du 14 janvier 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00818...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 avril 2006, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, ses décisions du 22 novembre 2002 et du 27 janvier 2003 rejetant la candidature de l'intéressée au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00837...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2006, présentée pour Mme Elisabeth Y, demeurant ... par Me Pons ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303273, en date du 13 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Augustine X, veuve Z, la décision du préfet de l'Aveyron du 17 juillet 2003 lui accordant l'autorisation d'exploiter des terres, d'une contenance de 23 ha 08 a, situées à Gaillac-d'Aveyron et Recoulès-Prévinquières, propriété de l'intéressée ; 2° de rejeter...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00859...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 115 301,61 € majorée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, et de la capitalisation de ces intérêts, dans un délai de trois mois, sous astreinte de 75 € par jour de retard ; 2° de condamner l'Etat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00896...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006, présentée pour la SOCIETE CALVET SA, dont le siège est situé 75 cours du Médoc à Bordeaux 33300, par le cabinet Wickers-Lasserre-Maysounabe ; La SOCIETE CALVET SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 avril 2004 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080318-06BX00933...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2006, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Grellety, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 2 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de police de classe normale à compter de l'année 1998 et dans le grade d'attaché de police à compter de l'année 2004...