Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-01-31 dans la jurisprudence francophone
| Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Erreur manifeste d'appréciation - Défaut de motivation - Droit d'être entendu.... ...T-236/05...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 31 janvier 2007 Affaire T-236/05 Willem Aldershoff contre Commission des Communautés européennes « Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut de motivation – Droit d’être entendu » Objet : Recours ayant pour objet l’annulation du rapport d’évolution de carrière du requérant pour l’exercice d’évaluation 2003. Décision : Le rapport...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 31 janvier 2007, 05PA01501
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070131-05PA01501...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour la société BW MARKETING, dont le siège est le Green parc d'activités de Pichaury à Aix-en-Provence 13793, par Me Alemany ; la société BW MARKETING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310123/3 du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la 14ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine l'a autorisée...
| France, Cour d'appel d'Agen, 31 janvier 2007, 05/0786
...05/0786...DU 31 Janvier 2007 - C.A/S.B Yves X... Renée Y... épouse X... C/ André, Paul Y... Marie-France Z... épouse Y... CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES S.A. CABINET CONSTANT Robert A... RG N : 05/00786 jonction avec le 05/00791 - A R R E T No 128 - 07 - Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 10 Août 1950 à VAYRAC 46110 Madame Renée Y... épouse X... née le 23 Avril 1952 à LACAVE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2007, 05/379
...05/379...ARRET No - 31 Janvier 2007 - 05 / 00379 - Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S. - Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2005 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03 / 81 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Vanina BARON GIUSTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Amar Y... ... 06400 CANNES représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, 31 janvier 2007, 05/03625
...05/03625...AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03625 Décision déférée à la Cour :Jugement rendu le 07 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE anciennement dénommée Banque Populaire de la Région Economique de STRASBOURG ayant son siège 5/7...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03657
...05/03657...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON-DE BUSSY-PLICHON avocats au...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03659
...05/03659...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 17/07SS RG 05/03659 TV/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS substitué par MOUKANAS M. Jean-Paul X...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03661
...05/03661...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 1/07SS RG 05/03661 NO/VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03662
...05/03662...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 6/07ss RG 05/03662 NO/VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Jean-Pierre Y...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03664
...05/03664...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 7/07SS RG 05/03664 NO/VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M...
