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...2006-09-05T12:00:00.000Z...R.G : 05/00913décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONEAu fond2004/856du 15 décembre 2004SA MAISONS PONDEVAUX C/X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile *ARRÊT du SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA MAISONS PONDEVAUX représentée par ses dirigeants légaux 383 rue Nationale - BP 128 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me NOVEL, avocat INTIMEE : Madame Thérèse X... épouse Y... ... 69006 LYON 06 ayant pour mandataire la Régie COUPAT 10 rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...R.G : 05/02460 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3o Ch Au fond 2003/5349 du 15 mars 2005 intranse que X... C/ Z... A... SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER ROSSI-DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat Madame Gisèle X... épouse Y... ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SCP REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine Z...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...05/09/2006 ARRÊT No433 NoRG: 05/02227 FH/VA Décision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/261 BENEIX BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jean Marc X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S BANQUE POPULAIRE...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...09/2006 ARRÊT No06/802 NoRG: 05/06804 NG/CB Décision déférée du 07 Juin 2005 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Adrien X... représenté par la SCP MALET C/ Julien Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S Monsieur Adrien X... ... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Monsieur Julien Y... pris tant en...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04217 Jonction avec les RG : 05/04218, 05/04219, 05/04220, 05/04221, 05/04222, 05/04223, 05/04224, 05/04225, 05/04226, 05/04227, 05/04228, 05/04229, 05/04230, 05/04231, 05/04232, 05/04233, 05/04234, 05/04235, 05/04236, 05/04237, 05/04238, 05/04240, 05/04241, 05/04242, 05/04243, 05/04244, 05/04245, 05/04246, 05/04247, 05/04248, 05/04249, 05/04250, 05/04251, 05/04252, 05/04254, 05/04255, 05/04256, 05/04257, 05/04258, 05/04259, 05/04260, 05/04261, 05/04262, 05/04263, 05/04264, 05/04265...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C... Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la...

TRAVAIL - Comité d'entreprise - Représentation en justice - Représentant du comité - Mandat - Délibération - Question inscrite à l'ordre du... ...2006-09-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et...

...2006-09-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 septembre 2005, qui l'a condamné à des dommages-intérêts sur le...