Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-02-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 février 2006, 05MA00908
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060224-05MA00908...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. et Mme Antoine A... Z..., élisant domicile ... par Me X... ; M. et Mme demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 04-5714 en date du 10 février 2005 par laquelle le président de la 6eme chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à prononcer l'annulation de la décision de dégrèvement d'office prononcée par le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône en date du 8 juin 2004 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01586
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01586...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2005, présentée par le préfet du Loiret ; le préfet du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2759 du président du Tribunal administratif d'Orléans, en date du 24 août 2005, en tant que, par ce jugement, le président du Tribunal a annulé son arrêté, en date du 4 août 2005, en tant qu'il fixe l'Angola comme pays à destination duquel M. Sergio X devait être reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans et tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01730
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01730...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2005, présentée pour Mme Flavia X, demeurant ..., par Me Thomas Pigasse, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4854 du 28 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 12 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01783
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01783...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée par Mme Myese X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3242 du 7 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 20 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer, sans délai et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01784
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01784...Vu, I, sous le numéro 05NT01784, la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour Mme Chatune X, demeurant ..., par Me Susana Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2994 du 14 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 18 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Géorgie comme pays à destination duquel elle devait être reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01798
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01798...Vu, I, sous le numéro 05NT01798, la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour Mme Aida X, demeurant ..., par Me Nadia Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3303 du 7 octobre 2005 par lesquels le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 28 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays où l'intéressée est légalement admissible comme pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01800
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01800...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée par le préfet du Finistère ; le préfet du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-4249 et 05-4250 du 20 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé ses arrêtés, en date du 12 octobre 2005, décidant la reconduite à la frontière de M. et Mme Karim X et fixant l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel les intéressés seraient admissibles, comme pays à destination duquel ils devaient être reconduits ; 2° de rejeter les demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01810
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01810...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour M. Yamashita X, demeurant ..., par Me Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3354 du 17 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 30 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 février 2006, 05NT01819
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060224-05NT01819...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant au foyer de l'association Étape, 66, Faubourg Bourgogne à Orléans 45000, par Me Dédé-Vianney Mboe, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3355 du 14 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 9 octobre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 février 2006, 05/03597
...05/03597...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03597 X... C/ Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2005 RG : F 04/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : Mademoiselle Lauriane X... MONTAUD 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représentée par Mme Suzanne SIMOND,délégué syndical ouvrier INTIMEE : Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE I.E.M. Maxime Le Forestier 102 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me CAUET, avocat au barreau de SAINT...
