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JUGE D'INSTRUCTION - Administration de la preuve - Repérage de communications téléphoniques - Repérage relatif à une période révolue -... ...P.04.1383.F...K. M., et cons., demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois de M. K., D. M. et S. D. sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2004 sous le numéro 2686 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les pourvois de K.T. sont dirigés, d'une part, contre l'arrêt précité et, d'autre part, contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2004 sous le numéro 2685 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme...

...04/00912...*DEBUT R.G : 04/00912 X... C/ S.A.R.L. BRAIN LAB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE M. Robin X... a été engagé par la S.A.R.L. BRAIN LAB à compter du 17 avril 2000 en qualité d'ingénieur d'assistance à la clientèle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée écrit moyennant une rémunération mensuelle brute de 19.000 F sur treize mois, le lieu de travail étant fixé à Paris La Défense avec possibilité pour le salarié de travailler à son domicile et engagement de celui-ci d'effectuer les déplacements indispensables à la réalisation de son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié S'agissant d'une inaptitude déclarée le 2 février 1990 soit près de trois ans avant la... ...04/00809...R.G : 04/00809 S.A. AIR FRANCE C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Marie-Emmanuelle X... a été embauchée par AIR INTER en qualité d'agent de réservation à compter du 28 avril 1980, devenue hôtesse de l'air appartenant au PNC personnel navigant commercial à compter du 20 mars 1983, victime d'un accident du travail au mois d'octobre 1988, et déclarée inapte au vol par décision du Centre...

...04/00912...R.G : 04/00912 X... C/ S.A.R.L. BRAIN LAB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE M. Robin X... a été engagé par la S.A.R.L. BRAIN LAB à compter du 17 avril 2000 en qualité d'ingénieur d'assistance à la clientèle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée écrit moyennant une rémunération mensuelle brute de 19.000 F sur treize mois, le lieu de travail étant fixé à Paris La Défense avec possibilité pour le salarié de travailler à son domicile et engagement de celui-ci d'effectuer les déplacements indispensables à la réalisation de son travail dans...

...1184/04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET Nä contradictoire DU 19 JANVIER 2005 R.G. Nä 04/06626 AFFAIRE : S.A.R.L. LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance rendue le 24 Août 2004 par le magistrat chargé du contrôle des expertises près le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 1184/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE E.D. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.80261...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l 'Avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 29 octobre 2003, qui, notamment, pour vols avec arme, en récidive, l'a...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.80539...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Waudrériné Liens, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE, en date du 5 décembre 2003, qui, pour viols, l'a condamné à 12 ans...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.80638...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Déclaration de culpabilité - Jugement ayant sursis à statuer sur les intérêts civils -... ...ECLI:FR:CCASS:2005:04.80996...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, et de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.81191...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion...