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...04/02158...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/02158 X... C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 25 Février 2004 RG : 20033420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Hélène X... Y... par Maître ROBIOU du PONT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 Y... par Monsieur Z..., en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2004...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80683...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80773...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, - LA SOCIETE HATSLAHA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80954...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; Vu...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81026...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81435...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les chiens dangereux, a condamné Stéphane X... à 2 amendes de 1 500 euros et...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81564...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81865...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - X... Pierre, Y... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne démarchée, a condamné, le premier, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.82015...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabienne, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.82043...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claudine, épouse Y..., - Y... Colette, épouse Z..., - Y... Laurence, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A... Théo, parties civiles, contre l'arrêt de la cour...