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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00456
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20031104-01DA00456...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'organisme de gestion de l'école Sainte Philomène, représenté par sa présidente en exercice, demeurant à Fréniche 60640, par la société civile professionnelle d'avocats Garnier-Roucoux-Pérès-Paviot ; l'O.G.E.C de l'école Sainte Philomène demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Guiscard en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00634
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20031104-01DA00634...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Stefan Squillaci, avocat, pour la société Dariosecq dont le siège est 682, rue du Bac à Erquinghem Lys 59193 ; la société Dariosecq demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-03009 en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 11 et 23 février 1998 par lesquelles l'inspecteur du travail a refusé le licenciement de M. Jean-Marc X, ensemble les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00893
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20031104-01DA00893...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2001, 27 décembre 2001 et 7 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Perruchot-Deloye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1985 du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1997 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a retiré sa carte d'ancien combattant de la guerre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20031104-01LY00294...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 993170, en date du 24 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 août 1999 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent immobilier et, d'autre part, à la condamnation de l'ETAT à lui payer la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01LY00772
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20031104-01LY00772...Vu, enregistrée le 9 mars 2001 la demande présentée pour Mme Rose et M.Philippe X demeurant ..., par Me Perrier, avocat tendant à obtenir l'exécution du jugement n°9602572 en date du 25 janvier 2000 du Tribunal administratif de Lyon sous astreinte de 5 000 F par jour de retard et, subsidiairement, l'interprétation du dit jugement ; .............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20031104-01MA00069...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2001 sous le n° 01MA00069, présentée par Mme , demeurant ... ; Mme demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000, en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille n'a annulé que partiellement l'arrêté du 2 août 1994 et a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1997 et à l'annulation dudit arrêté ; elle soutient que le tribunal administratif n'a pas pris en compte sa situation administrative telle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20031104-01MA00317...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2001, sous le n° 01MA00317, présentée pour la S.A. PATHE NICE dont le siège social est situé 21, rue François 1er à Paris 75008 ; La SOCIETE PATHE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé une décision de l'inspectrice du travail de la 4ème section des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20031104-01MA00793...Vu la décision en date du 14 mars 2001, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00793, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par son président en exercice, et dont le siège est Le Mercure , avenue Alphonse Daudet, au Pontet 84130, par Me Pierre Y..., avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 2001, présenté pour le CENTRE DE GESTION DE LA...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20031104-01MA02583...Vu, 1° enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2001 sous le n° 01MA02678, le recours présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU LOGEMENT, par Me Jacques X... ; Classement CNIJ : 39-01-02-01 39-06-01-04-01 39-06-01-04-03 Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2001 en tant que par les articles 3, 4 et 5 de ce jugement le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de la société du Port de Saint-Aygulf, condamné solidairement l'Etat et la STCM au paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 novembre 2003, 01PA00819
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031104-01PA00819...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur le solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans...
