Recherche de num_arret:00 date_arret:2004-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT00902
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT00902...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000, présentée pour la SNC ARC IMMO, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Laval ; La SNC ARC IMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3441 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 16 mai 1991 au 30 juin 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01171
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01171...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, présentée par M. et Mme Hubert X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2555 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01172
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01172...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, présentée pour la S.A.R.L. UNISTIC, dont le siège est ..., par Me Patrick X..., avocat au barreau de Tours ; La société UNISTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-676 en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 et à la remise en état des déficits avant redressements au titre de l'exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01313
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01313...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2000, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pierre Le TRANCHANT, avocat au barreau de Paris ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1615 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01327
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01327...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2000, présentée pour M. Victor X, demeurant à ..., par Me Jaume ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1108 en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01574
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01574...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000, présentée par M. Joël X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603120 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ............................................................................................................. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01596
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01596...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2000, présentée par M. Marc X, demeurant à ... ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603121 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01599
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01599...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2000, présentée par Mme Armelle X, demeurant à ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603064 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation pleniere, 24 mars 2004, 00NT01923
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01923...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000, présentée pour M. Bernard X, Mme Irène X et M. Jean-Louis X, agissant en qualité de débiteurs solidaires de la SCI Bretagne Nord, dont le siège est 5, place de la Liberté, 29200 Brest, par Me Francis MISSLIN, avocat au barreau de Paris ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1232 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels la SCI Bretagne Nord a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01924
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040324-00NT01924...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000, présentée pour M. Bernard X, Mme Irène X et M. Jean-Louis X, agissant en qualité de débiteurs solidaires de la SCI Bretagne Nord, dont le siège est à Brest, 5, place de la Liberté, par Me MISSLIN, avocat au barreau de Paris ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1231 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a prononcé le rejet de leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont ét...
