La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION CITES CARITAS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée Association des Cités du...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame U O née le 22 Septembre 1985 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 20/06645 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVA Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur U Y H M né le 26 Mai 1978 à Localité 12 Adresse 8 Adresse 8 Madame D T épouse M née le 25 Février 1983 à Localité 10 Adresse 8 Adresse 8 représentés par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/01332 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2U Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Madame R M née E née le 10 Décembre 1964 à Localité 6 02, demeurant Adresse 3 Monsieur K M né le 24 Mai 1960 à Localité 8 78...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZON Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SARL J MAINTENANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est situé Adresse 3 Localité 6, représentée par son Président en...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JW Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame L, C, H A née le 29 Juillet 1953 à Localité 4 ALGÉRIE, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Marc ROZENBAUM, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAR6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 5 représenté par son Syndic, la Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE exerçant sous...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Le Syndicat des copropriétaires du Adresse 6, de l’immeuble situé Adresse 3, pris en la personne de son Syndic bénévole, Madame T M, née le 1er mars 1971...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU...Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société 10 - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr K T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE MARDI 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société 10 Adresse 4 Localité 8...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur Z, G Y P né le 15 Décembre 1962 à Localité 6 PORTUGAL, demeurant Adresse 1, 2/ Madame R, W H F épouse Y P née le 01 Mars 1964 à Localité 5 PORTUGAL, demeurant Adresse 1, représentés par Maître Hélène...