La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 64

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00053 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, X P, T L C/ D U, S.A. QBE, E G F, S.A. QBE, Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Société LA SOCIETE L’AUXILIAIRE DEMANDEURS Monsieur X P né le 26 Novembre 1986 à Localité 14, ingénieur, demeurant Adresse 2 - Localité 12 représenté par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00061 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYK7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : C P C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, M I, K R, W T, S.A.S. EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT TRAVAUX DE FO NDATION DEMANDEUR Monsieur C P né le 28 Novembre 1964 à Localité 7, demeurant Adresse 3 représenté par Me Margaret BENITAH, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00064 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKN Code NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ V E DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDEUR Monsieur V E, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant Débats...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00112 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé Adresse 3 - Localité 4 C/ Société MMA IARD DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUÉ Adresse 3 - Localité 4, représenté par son syndic bénévole, Monsieur R J, domicilié Adresse 3 - Localité 4. représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDERESSE La Société MMA IARD...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00179 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6K Code NAC : 54Z AFFAIRE : Y, L, G O épouse N, R, Z, C, X N C/ V, M, L K épouse T, S, A, M, H T, S.A.R.L. OGLO, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Madame Y, L, G O épouse N Infirmière, née le 07 Mars 1981 à Localité 11, demeurant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSZ Code NAC : 63A AFFAIRE : I B C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC Localité 6 DEMANDERESSE Madame I B née le Date naissance 1 2000 à Localité 6 78, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 DEFENDERESSES CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis Adresse 4 non comparante...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00193 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société La société ACHERES CROIX ROMPUE C/ S.A.S. SR ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. T.P.C.O DEMOLITION, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.S. FRANKI FONDATION DEMANDERESSE La société ACHERES CROIX ROMPUE Société civile de construction vente immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00224 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B5 Code NAC : 5BA AFFAIRE : R P C/ S.A.S.U. OPTIMASS, J W DEMANDEUR Monsieur R P né le 22 Août 1949 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 126, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS La S.A.S.U. OPTIMASS, Société par actions simplifiée...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00236 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AM Code NAC : 63A AFFAIRE : F L C/ G I, H J, S.A.S.U. HOPITAL 7 “7”, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame F L, née le Date naissance 1 1978, gestionnaire d’entreprise, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS Docteur G I, domicilié à l’Hôpital...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00238 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AK Code NAC : 63A AFFAIRE : G P C/ D B, Organisme OMNIAM, Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame G P, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDERESSES Madame D B née le Date naissance 3 1978 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau...