La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 63

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ U M représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 2/ S M représenté par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDERESSES : 1/ Le syndicat des copropriétaires du...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06231 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 535 003 008 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat ion Syndicale des Familles C/ Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES AGS - CSF, Nouvellement désignée ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE AGS régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQUK AFFAIRE :S.C.I. PARIMALL-PARLY 2 C/ Société MAITRE DU TERROIR DEMANDERESSE La société PARIMALL - PARLY 2 Société civile immobilière au capital de 1 428 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 037 864, dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01325 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSHP AFFAIRE :S.A.S. Ceetrus France C/ S.A.R.L. MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532. Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01552 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHS Code NAC : 35G AFFAIRE : Y M C/ J C, S.C.I. UBAYE DEMANDERESSE Madame Y M née le Date naissance 4 1978 à Localité 7 MAROC, demeurant Adresse 3 représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 740 DEFENDEURS Monsieur J C né le Date naissance 5 1955...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01606 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6A Code NAC : 54G AFFAIRE : F M C/ E G, H V DEMANDEUR Monsieur F M né le 10 Avril 1973 à Localité 9, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Christophe LUBAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 482, Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181 DEFENDEURS Monsieur E G né le 01 Décembre 1986 à Localité 7, demeurant Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : P Y C/ J C, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES DEMANDERESSE Madame Madame P Y, es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à Localité 4, demeurant Adresse 2, es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen représentée par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2056, Me Camille JOLY, avocat au barreau...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01761 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5V Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. Adresse 41 Adresse 27, JJ V, HZ B, T J épouse V, PI P, VB BT, BM L, RT D épouse L, JJ K, Y G, UJ DB épouse G, E OA, VB YH, S XC, W Z épouse XC, R FS, GR F épouse FS, H KS, AY MS, M CM, I UZ, S.C.I. JULIADRIEN, YJ HS, LH AM, LH GT, A X épouse GT...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ H I DEMANDERESSE Société LA ROUE TOURNE, Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de BERNAY portant le n° SIREN 521 503 219, ayant son siège social sis Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. Représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de...