La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 2

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFH N° de Minute : 24/1682 M. le CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 c/ B Y NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG7 N° de Minute : 24/1688 M. le CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7 c/ Z G NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHI4 N° de Minute : 24/1694 M. le PREFET DES YVELINES c/ V F NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ F U NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 7 à Localité 14, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 14 SISE Adresse 8, Adresse 5 ET Adresse 15 SANS NUMÉRO À Localité 11, représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/03271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYR Code NAC : 78I MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE TRIMAILLE AERO FORMATION, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 333 020 428 dont le siège social est Adresse 4 - Localité 2, représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle DE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur J P né le 23 Septembre 1953 à Localité 3 demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle de 55% numéro 2024-003312 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP46 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur F L D C né le Date naissance 3 1970 - Localité 5 demeurant Adresse 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004597 du 24/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Gisela Ruth SUCHY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/07040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS...