La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 2

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00511 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LV Code NAC : 54G DEMANDERESSE GAGNERAUD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 402 682 991, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397, avocat postulant et par Me Florence MALBESIN, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00518 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5I6 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur T K, demeurant Adresse 5 Madame H Z, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 DEFENDEURS GF DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, iociété par actions simplifiée sous le n° 502 265 655, dont le siège social est Adresse 8, prise en la personne de son gérant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/02275 - N° Portalis DB22-W-B7F-P62B Code NAC : 62B S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame B G épouse U née le Date naissance 6 1964 à Localité 11 38, demeurant Adresse 1, 2/ Monsieur M U né le Date naissance 4 1950 à Localité 8 41, demeurant Adresse 1, représentés par Maître Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas AUGER, avocat plaidant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/03162 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6O Code NAC : 58Z S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame X H épouse N née le Date naissance 2 1972 à Localité 5 38, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur M N né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 78, demeurant Adresse 3, représentés par Maître Carine TARLET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Morgane TANGUY, avocat plaidant au...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06790 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06790 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7TM DEMANDEURS : U V représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 723 K, W, L T épouse V représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de...

...² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES...² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Localité 14 METROPOLE sous le numéro 489 581 769, dont le siège social est situé Adresse 10 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAD DEMANDERESSES : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 2 PORTES, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 424 125 912 dont le siège social est situé Adresse 5, prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06454 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIB DEMANDERESSE : La société BC OPTIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES 801 874 587 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien PRIGENT de la SCP PRIGENT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0411...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02865 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCM3 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE EPFIF, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n° 2006-1140 en date du 13 septembre 2006 immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008 dont le siège social est situé Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2024 N° RG 22/06078 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6E6 Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame C X née F le 09 Janvier 1964 à Localité 24 92, demeurant Adresse 18, 2/ Monsieur B U né le 09 Octobre 1969 à Localité 22 03, demeurant Adresse 13, 3/ Madame L CF R née le 20 Décembre 1987 à Localité 16 56...