La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Valenciennes - page 3

...N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV2I N° minute : 24/103 Code NAC : 35F AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme O I, née le Date naissance 1 1972 à Localité 12, demeurant Adresse 4, agissant en qualité d’associé et cogérant de la SCI “FRANVALS”, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 821 770 203, dont...

...N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXHN N° minute : 24/103 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme Z F épouse J née le 08 Juillet 1976 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7418 du...

...N° RG 22/01628 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 22/01628 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01628 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYE5 N° minute : 24/102 Code NAC : 74Z AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. H P né le 15 Août 1951 à Localité 5 BELGIQUE, demeurant Adresse 4 représenté par la SELARL GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS M. T W né le 29 Avril 1942 à Localité 7...

...N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL N° minute : 24/98 Code NAC : 58H AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme K S O Z née le Date naissance 2 1975 à Localité 6, demeurantAdresse 1h - Localité 4 représentée par Maître Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL...

...N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q N° minute : 24/99 Code NAC : 5BA AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. LA LAMPISTERIE immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 531 663 557 dont le siège social est sis Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Jérôme...

...N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C N° minute : 24/100 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. O K né le 03 Mars 1999 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Mélanie O’BRIEN membre de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE ELITE CARS, SASU inscrite...

...N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 N° minute : 24/101 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. U F G né le 05 décembre 1987 À Localité 4 demeurant Adresse 1 représenté par Maître Frédéric MASSIN membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE SASU ELITE CARS, Société par...

...N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. M U, né le 07 novembre 1939 à Localité 2, demeurant Adresse 4; représenté par Maître Christelle MATHIEU, avocat membre de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M. D V, né le 29...

...N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme D H, née le 30 octobre 1968 à Localité 6, demeurant Adresse 4; représentée par Maître Hugues SENLECQ, avocat membre de la SELAS ADEQUATION, avocats au barreau de DUNKERQUE, D'une part, DEFENDERESSE La S.A.S. KOKEN HOME...

...N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. HEYKO, dont le siège social est sis Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie...