La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Valenciennes - page 2

...N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme U Y épouse M, née le Date naissance 1 1989 à Localité 3, demeurant Adresse 2; représentée par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR...

...N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme M G, née le 10 mars 1976 à Localité 2, demeurant Adresse 1; représentée par la SELARL CATHY BEAUCHART AVOCAT, avocats au barreau de CAMBRAI, D'une part, DEFENDEUR M. U Y, exerçant sous l’enseigne AG CLES SERVICES, demeurant...

...N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX Code NAC : 70E Nature particulière : 2B LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. I N, né le 30 septembre 1965 à Localité 6 Algérie, de nationalité algérienne, demeurant Adresse 2; représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI, D'une part, DEFENDEURS Mme C G, née le 29 février 1988 à Localit...

...N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7MT N° minute : 24/111 Code NAC : 28A LG/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme V B X épouse T née le Date naissance 13 1950 à Localité 16, demeurant Adresse 15 représentée par Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant M. R Z K G né le Date naissance 2 1987 à Localit...

...N° RG 20/03069 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FLFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 20/03069 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FLFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FLFU N° minute : 24//106 Code NAC : 58B JPO/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d’assurance mutuelle inscrite au RCS de PARIS sous le n° 784.647.349, ayant siège social Adresse 1 17,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentée par...

...N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE...N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQKM N° minute : 24/107 Code NAC : 54G LG/AD/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme X O épouse Y née le 24 Juin 1982 à Localité 2, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Hugo VAN CAUWENBERGE membre de la SELARL VEINAND-VAN CAUWENBERGE, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocats plaidant M. R Y né le 29...

...N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW N° minute : 24/105 Code NAC : 88A LG/AD/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Valérie BIERNACKI membre de la SELARL DRAGON BIERNACKI PIRET...

...N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 N° minute : 24/109 Code NAC : 56B LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ RV LOURCHES, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES sous le numéro 331 928 192 et dont le siège social est sis Adresse...

...N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 N° minute : 24/112 Code NAC : 5AG LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE P, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 519 460 778, dont le siège est sis Adresse 9, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit...

...B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L...N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMZ Minute n°24/00047 AFFAIRE : Etablissement public LA COMMUNE DE Localité 4 / V Z, X F, E G, D C Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI Dans la procédure n°24/000609 : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 5...