La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 12

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 21 Mai 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMH Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 5, représenté par son syndic, la Cabinet PROGESTION, demeurant au Adresse 3, représenté par ses dirigeants légaux domiciliés...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENTCONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENTCONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPCV Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à Adresse 9, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro...

... Monsieur A D C/ Monsieur B G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNIO Madame C D Monsieur A D C/ Monsieur B G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Isabelle...

... HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur K H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFC S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 ET Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur K H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée...

... HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur Y T Madame Z S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 ET Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur Y T Madame Z S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel...

... IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur F V Madame R M épouse V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFG Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, C/ Monsieur F V Madame R M épouse V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de...

... Société GENERALE Société LAVAZZA FRANCE S.A.S. PETITE FAIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6A SCIC H.L.M AB HABITAT venant aux droits de l’OPI HLM Localité 9 Localité 10 dénommée AB HABITAT C/ URSSAF ILE DE FRANCE Société GENERALE Société LAVAZZA FRANCE S.A.S. PETITE FAIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée...

... GENERATION - Monsieur X T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS4Q S.C.I.C H.L.M. AB HABITAT, société anonyme coopérative d’intérêt collectif à capital variable C/ Association BALMONT GENERATION - Monsieur X T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des...

... épouse N C/ S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02719 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCL6 Code NAC : 50D F E épouse N C/ S.A.R.L. KHAN AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date de la mise en état : 02 mai 2024...

... INOVIE LABOSUD PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIHZ Code NAC : 39H SELAFA CERBA SA CEFID SAS CERBA HEALTHCARE C/ SELAS CAB SELAS LABORIZON CENTRE ABO+ SELAS INOVIE LABOSUD SELAS INOVIE LABOSUD PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de...