La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 11

....C.I. Adresse 5 C/ S.A.S. LHI CREANCIER INSCRIT: S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNFT CODE NAC: 30B S.C.I. Adresse 5 C/ S.A.S. LHI CREANCIER INSCRIT: S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 5, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par...

...France, Tribunal judiciaire de Pontoise, Référés, 22 mai 2024, 24/00114...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRUQ CODE NAC: 72A Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située Adresse 2, représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne GIM, Société à Responsabilité Limitée C/ Madame I V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE: Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES...

....C.I. ACAR C/ S.A.S. CREDITS ET FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSVY CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. CREDITS ET FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. ACAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Carole COFFY, avocat au barreau de VAL...

....C.I. ACAR C/ S.A.S. ERGASIA BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV2 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. ERGASIA BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. ACAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE...

....C.I. ACAR C/ S.A.R.L. TRANS BASS-DAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV4 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. TRANS BASS-DAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. ACAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Carole COFFY, avocat au barreau de VAL...

....C.I. ACAR C/ S.A.S. GROUPE ECO THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV5 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. GROUPE ECO THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. ACAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Carole COFFY, avocat au barreau de...

... ACAR à la société H2C SERVICES devant le président du tribunal judiciaire de Pontoise tendant...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSWD CODE NAC: 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. H2C SERVICES anciennement dénommée TIA BATIMENT ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. ACAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Carole...

... Monsieur W R Madame N R C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJV CODE NAC : 82C Monsieur W R Madame N R C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur W R, demeurant Adresse 4 Madame N R, demeurant Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 21 Mai 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 9, située Adresse 2, représenté par Maître P X désigné en qualité d'administrateur provisoire par jugement de Madame...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Adresse 15 » sis Adresse 6, agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet BONNIER...