La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 10

... U M C/ Y D H P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 mai 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UE Code NAC : 50G U M C/ Y D H P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame...

... SCI Cocteau C/ Commune de Localité 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RO Code NAC : 50G SCI Cocteau C/ Commune de Localité 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente...

... SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB C/ SARL. OPTIQUE AMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIA Code NAC : 30B SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB C/ SARL. OPTIQUE AMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame...

... G Z O U J épouse O C/ S.C. LE RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRH Code NAC : 50D G Z O U J épouse O C/ S.C. LE RIVE GAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision non qualifiée et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY...

....C.I. TAVERNY 1 C/ S.A.S. SIMON IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...DU 24 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAG CODE NAC : 30B S.C.I. TAVERNY 1 C/ S.A.S. SIMON IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER...

... A Y V épouse C R C C/ W Z L B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 21/05551 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MH56 Code NAC : 50G A Y V épouse C R C C/ W Z L B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu publiquement le VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD, Magistrate...

.../ B R veuve L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMBE Code NAC : 29A X L C/ B R veuve L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier ; Date de la mise en état : 16 mai 2024. DEMANDERESSE Madame X L, née le...

... SAR. IMMOCOM C/ SCI PAUL LANGEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 22/05413 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZRS Code NAC : 50G SAR. IMMOCOM C/ SCI PAUL LANGEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 23 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame...

....A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur J U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHXX CODE NAC : 5AB S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur J U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.A. TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Eric AZOULAY, Membre de la SELARL FEDARC...

....C.I. STOCK ERA C/ S.A.R.L. MCD SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ6 CODE NAC : 30B S.C.I. STOCK ERA C/ S.A.R.L. MCD SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. STOCK ERA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI...