La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 16

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5O du 28 Mai 2024 N° de minute 24/ affaire : W I, R H c/ S.A.R.L. ANNIE Grosse délivrée à Me Marianne FOUR Expédition délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt quatre et le vingt huit Mai à 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMT du 27 Mai 2024 M.I 24/0569 N° de minute 24/00785 affaire : Syndic. de copro. Adresse 11 c/ S.A.S. LP TOITURES, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Firas RABHI àMe Emmanuelle BRICE-TREHIN S.A.S. LP TOITURES S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00786 du 24 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN2 DEMANDERESSE S.A. UNION IMMOBILIERE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S. HABITAT FRANCE Adresse 2 Localité 4 Non comparant, non représenté A l’audience publique tenue le 24 Mai 2024, Nous...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVH6 du 24 Mai 2024 N° de minute affaire : X P, K D épouse P c/ S.A.S. MENTONNAISE D’ASSURANCES, Z S Grosse délivrée à Me Eric ADAD à Me Guillaume ROVERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE MAI À 14 H 00 Nous, Elie PAVOT, Juge placé agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPO du 24 Mai 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. Adresse 2 c/ Association EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE Localité 1 Prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité audit siège. Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Patrick LADU L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE MAI À 14 H 00 Nous, Elie...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 22/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJSS du 23 Mai 2024 M.I. 24/0535 N° de minute : 24/762 affaire : U E X, S, L, Z F c/ B A, W J épouse A Grosse délivrée à Me MACHART Christophe Expédition délivrée à Me ADAD Eric le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00049 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUTI du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LES VILLAS DE TERRA ROSSA, sis Adresse 2 Localité 1 c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Nicolas Expédition délivrée à Me PUJOL Nathalie le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00781 du 23 Mai 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUOV DEMANDERESSE Association LE CERCLE CULTUREL DES COMPAGNONS FAMILIAUX Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A. LOGIS FAMILIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2028 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTGV du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00775 affaire : S.A.S. OCTOPUS c/ S.A. FRANCO ANGLAISE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LA MERIDIENNE ASSURANCES, Société CABINET HARREL COURTES, N M, S.A.R.L. HELP Grosse délivrée à Me Patrick BERARD à Me Caroline BOZEC à Me François STIFANI Expédition délivrée à Me...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00381 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXSD du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. JEC c/ U T, H R épouse T Grosse délivrée à Me GRECH Fabien Expédition délivrée à Me CERATO Denis le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu...