La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01584 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à madame Z W _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 Septembre 2024 au CH SPECIALISE DAUMEZON DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 1 : Comparant en la personne de madame V...

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01587 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur F P _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 Septembre 2024 au CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Non comparant bien que...

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01598 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur E U _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 septembre 2024 au CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 2 : Comparant en la personne de madame I...

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01559 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à M. W K _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 au CH UNIVERSITAIRE N1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 : Comparant en la personne de Mme N DÉFENDEUR : Personne bénéficiant...

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01562 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à M. L D _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 au CH UNIVERSITAIRE DE 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR...

... IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS...N° RC 24/01563 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à Mme F W _ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 CH UNIVERSITAIRE 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 Comparant en la personne de Mme Y DÉFENDEUR : Personne bénéficiant...

... IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS...N° RC 24/01574 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à M. M U _ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 CH UNIVERSITAIRE Localité 1 2 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 1 2 Comparant en la personne de Mme K...

... DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01575 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à M. F B _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 au CH UNIVERSITAIRE 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 : Comparant en la personne de Mme L DÉFENDEUR : Personne bénéficiant...

... A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU...N° RC 24/01576 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à Mme L S épouse M _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 au CH UNIVERSITAIRE DE Localité 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Non comparant bien que régulièrement...

... REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA...N° RC 24/01577 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à Mme X R _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 30 Août 2024 CH UNIVERSITAIRE Localité 2 DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant...