La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 4

... du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C N° de minute : 24/00357 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge...

...-DUMONT + dossier Me François MEURIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE...- N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD N° de minute : 24/00358 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Thomas GARROS + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me François MEURIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...

... auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFN Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFN N° de minute : 24/00360 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Chantal TEBOUL ASTRUC + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle...

... LEPAROUX Me Caroline MENGUY Me Bernard-René PELTIER Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...- N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ N° de minute : 24/00361 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Naïma AHMED-AMMAR Me Serge BRIAND Me Fabrice DE COSNAC Me Pierre ELMALIH Me Cécile GRESSIER-GIRODIER Me Nicolas LEPAROUX Me Caroline MENGUY Me Bernard-René PELTIER Service Expertise TRIBUNAL...

... M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024...Min N° 24/00461 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPD S.A. BNP PARIBAS C/ Mme D F U M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame D F U M Adresse 1 Adresse 1 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge...

... Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024...Min N° 24/00462 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODC S.A. CREATIS C/ M. H P Mme D Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur H P Adresse 1 Localité 4 comparant Madame D Y Adresse 1 Localité 4 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président...

.../ M. O I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12...Min N° 24/00463 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. O I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur O I Adresse 2 Bâtiment 3 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame...

.../ Mme E V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin...Min N° 24/00472 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOD3 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Mme E V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame E V Adresse 1 Localité 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE...

... W épouse T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12...Min N° 24/00473 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQJ S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ Mme H W épouse T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame H W épouse T Adresse 2 Localité 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE...Min N° 24/00474 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQU S.A. DIAC C/ Mme R Z M. B Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame R Z Adresse 2 Localité 3 comparante Monsieur B Z Adresse 2 Localité 3 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL...