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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lille - page 6

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 22/06353

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGC JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 2-Localité 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LE Groupement Hospitalier de l’Insdtitut Catholique de LILLE GHICL, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jean-françois SEGARD...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 22/07630

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/07630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSTP JUGEMENT DU...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/07630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSTP JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. S H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. K H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. U H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme R H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 22/07655

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU37 JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La société EURL LE LION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.I. EMC2, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Jex, 17 juin 2024, 23/00534

...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M5 DEMANDEUR : Monsieur G J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : S.C.P. ALAIN KINGET JULIEN MARLIERE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE...

France | 17/06/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 23/01440

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 D H T U épouse H C/ O X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. D H, demeurant Adresse 2 Mme T U épouse H, demeurant Adresse 2 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE...

France | 17/06/2024 | Référés jcp

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 23/01763

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01763 N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01763 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CI N° de Minute : 24/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 J M C/ R B U X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme J M, demeurant Adresse 3 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme R B, demeurant Adresse 2 M. U...

France | 17/06/2024 | Référés jcp

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 23/03201

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAET JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme K E Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme B P Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 23/05324

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPD JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. H B Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 23/06780

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06780 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSH JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. NAF LA FONCIERE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCI W.I.B., prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 17 juin 2024, 23/07931

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 17 Juin 2024 N° chambre: Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 17 Juin 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/07931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPEP DEMANDEURS : Mme E D, demeurant Adresse 2 représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI M. Z D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEURS : M. S J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme I J, demeurant...

France | 17/06/2024 | Chambre 01
 
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