La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif de Nice - page 4
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| France, Tribunal administratif de Nice, 13 août 1991, CETATEXT000008277576
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 04 juillet 1991, CETATEXT000008276147
68-01-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 04 juillet 1991, CETATEXT000008276153
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...Tribunal administratif de Nice...Vu, enregistrées au greffe le 26 mars 1987, sous les n° 87-396 et 87-397, les requêtes présentées par la Fédération nationale S.O.S. Environnement, dont le siège social est ..., l'association "S.O.S. Environnement-Var", dont le siège social est ..., l'association "Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus", dont le siège social est ..., et par l'association "Les Voyageurs de l'Est Varois", dont le siège social est ..., et...
| France, Tribunal administratif de Nice, 20 juin 1991, CETATEXT000008263494
68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - DETOURNEMENT DE POUVOIR... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 20 juin 1991, CETATEXT000008263498
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 20 juin 1991, CETATEXT000008263503
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 20 juin 1991, CETATEXT000008263507
68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 06 juin 1991, CETATEXT000008263511
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 23 mai 1991, CETATEXT000008263202
68-01-01-02-015 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...Tribunal administratif de Nice
| France, Tribunal administratif de Nice, 25 avril 1991, CETATEXT000008267524
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...Tribunal administratif de Nice
