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| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252552
16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 février 1991, CETATEXT000008248288
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Tribunal administratif de Marseille...Vu la requête enregistrée au greffe central le 30 juin 1988 sous le numéro 88-2979 présentée par M. et Mme X... Pierre, demeurant ... sur Isère et tendant à l'annulation : - du barème des crêches municipales de Marseille pour l'année 1987-1988 ; - des titres de recettes émis à leur encontre par la directrice de la crêche municipale de Mazargues pour les mois de mai et juin 1988 ; Vu le nouveau mémoire enregistré le...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 février 1991, CETATEXT000008248282
23-03-01-02,RJ1 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - DELIBERATIONS -Intérêt à les déférer au juge de l'excès de... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 janvier 1991, CETATEXT000008246799
26-01-01-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - ACQUISITION PAR DECLARATION... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 janvier 1991, CETATEXT000008246807
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 05 janvier 1991, CETATEXT000008246803
49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - 49-05-04-04 Modalités... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 décembre 1990, CETATEXT000008280542
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 12 juillet 1990, CETATEXT000008274677
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274681
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Marseille
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454
37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...Tribunal administratif de Marseille