Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal administratif de Marseille

190 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 10 février 2005, 0101325

...Tribunal administratif de Marseille...Vu le déféré, enregistré au greffe du Tribunal le 7 mars 2001, sous le numéro 01-1325, présenté par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande au Tribunal : - d'annuler la délibération n° 00/013/CC du 24 novembre 2000 du conseil de communauté de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole attribuant l'indemnité forfaitaire spéciale à certains cadres supérieurs administratifs et techniques participant à la mise en place des services de la communauté urbaine ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE soutient que : - l'indemnit...

France | 10/02/2005 | 7ème chambre

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 janvier 1994, CETATEXT000008286952

60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 21/01/1994

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1993, CETATEXT000008210037

54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Absence - Demande de référé-provision présentée à... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 31/12/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 06 décembre 1993, CETATEXT000008210045

17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 06/12/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 02 juillet 1993, CETATEXT000008267044

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Tribunal administratif de Marseille...1° la requête enregistrée au greffe le 10 juin 1992 sous le n° 92-3876 présentée pour : - M. et Mme Christian C..., demeurant ..., - M. Daniel E..., demeurant ..., - M. et Mme Christian X..., demeurant ..., par Maître Caroline de B..., avocat à Aix-en-Provence ; M. et Mme C..., M. E..., M. et Mme X... demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence en date du 9...

France | 02/07/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 juin 1993, CETATEXT000008285852

66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 21/06/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 22 mars 1993, CETATEXT000008266572

68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Tribunal administratif de Marseille...Vu avec le déféré, les mémoires et les pièces qui y sont visés, le jugement en date du 5 mai 1992 par lequel le tribunal a prescrit une visite des lieux avant de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1991 par lequel le maire de Murs a accordé un permis de construire à Mme B... et à M. A... ; Vu le procès-verbal de la visite des lieux effectuée le 9 juillet 1992 ; Vu les autres pièces du...

France | 22/03/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1993, CETATEXT000008267293

36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 09/02/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1993, CETATEXT000008267297

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer - Absence... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 02/02/1993

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 04 janvier 1993, CETATEXT000008267245

03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Autorisation implicite - Demande ne... ...Tribunal administratif de Marseille

France | 04/01/1993
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award