Recherche de tribunal:Tribunal administratif de Caen dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 09 juillet 2009, 0800458
39-02-00539-08-0154-01-04-02-0154-05-05-0254-07-01-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONCESSION... ...Tribunal administratif de Caen...Vu I°/ la requête, enregistrée le 29 février 2008 sous le n° 0800458, présentée pour la SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS FONCINVESTIS, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue du 6 Juin à Caen 14000, et pour la SOCIETE FONCIM, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue...
| France, Tribunal administratif de Caen, 14 mai 1996, 96133
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 octobre 1995, 95435
03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Recevabilité du recours... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 janvier 1995, 931152
33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT -Indemnisation des agents contractuels privés... ...Tribunal administratif de Caen...Vu, enregistrée au greffe le 31 août 1993 sous le n° 931152, la requête présentée pour M. Philippe X... demeurant ... tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1992 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Orne a rejeté sa demande de prolongation du versement de l'allocation de base ; Vu la décision attaquée ; Vu l'ensemble des autres pièces produites et...
| France, Tribunal administratif de Caen, 09 septembre 1992, CETATEXT000008285737
39-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Publicité et mise en... ...Tribunal administratif de Caen...Vu, enregistrée au greffe le 12 août 1992, sous le n° 922425, la requête présentée pour la Société anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, dont le siège social est situé au Casino de Cabourg Calvados, tendant à ce que le président du tribunal administratif de Caen statuant en référé, en application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
| France, Tribunal administratif de Caen, 25 février 1992, CETATEXT000008248430
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277593
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008281877
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274656
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Caen
| France, Tribunal administratif de Caen, 10 novembre 1987, 639-81
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT -Transfert de voirie - Enquête publique - Choix du lieu - Légalité - Formalités publicitaires - Régularité. 44,... ...Tribunal administratif de Caen
