La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif de Bordeaux - page 2
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| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 février 1990, CETATEXT000008273648
49-04-03-005 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - DELIVRANCE -Examen du permis de conduire art. R. 123... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 15 février 1990, CETATEXT000008264455
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 01 février 1990, CETATEXT000008292957
62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...Tribunal administratif de Bordeaux...I - Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 1989 sous le n° 1062/89, la requête présentée pour M. X... demeurant ..., tendant à ce que le Tribunal : 1° - enjoigne à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, la Caisse Maladie Régionale d'Aquitaine, de lui communiquer la décision par laquelle son déconventionnement a été prononc...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 30 janvier 1990, CETATEXT000008263912
36-13-01-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 décembre 1989, CETATEXT000008272249
36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Droit à l'allocation chômage - Agent démissionnaire pour un... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 05 décembre 1989, CETATEXT000008263650
16-06-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES -Commission administrative paritaire - Création auprès d'une... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 16 novembre 1989, CETATEXT000008272240
01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -Pacte... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 12 octobre 1989, CETATEXT000008263644
61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL -Rémunération - Indemnisation des gardes - Incompétence de la... ...Tribunal administratif de Bordeaux
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 11 juillet 1989, CETATEXT000008274565
41-02-02-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT - MODIFICATION DE L'ETAT OU DE L'UTILISATION DES LIEUX -Notion -... ...Tribunal administratif de Bordeaux...Vu, enregistrées sous les n° 855/88, 863/88, 871/88, 872/88, 873/88 et 874/88, les 22, 24 et 27 juin 1988, les requêtes présentées par : 1° - le "Syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, dont le siège social est à la mairie de Cales, 24150 Lalinde ; 2° - la Confération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne dont le siège social...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 29 juin 1989, CETATEXT000008263640
68-01-005-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -... ...Tribunal administratif de Bordeaux
