La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 444
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| France, Cour d'appel de reims, 06 septembre 2001, 00/00316
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance des jugements non soumis à exequatur La conception française... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION EM/ML ARRET N°598 AFFAIRE N : 00/00316 AFFAIRE X... C/ EL Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 07 Janvier 2000. ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Madame Fattouma EL Y... née X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/596 du 19/04/2000 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de reims, 06 septembre 2001, 01/00596
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Contrats et obligations - Lieu d'exécution de la prestation de service... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION EM/ML ARRET N° 606 AFFAIRE N : 01/00596 AFFAIRE X... C/ CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE C/ une décision rendue le 26 février 2001 par le Tribunal d'Instance de SEDAN ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pierre-Olivier X... 103 boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE 05 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1729 du 13/06/2001 accordée par le...
| France, Cour d'appel de reims, 06 septembre 2001, 2000/02691
ETAT CIVILActe de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante En application des dispositions de l'article 47 du Code civil,... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL E REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION ARRET N° : 603 AFFAIRE N : 00/02691 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PR C/ X..., Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 04 Octobre 2000. ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de REIMS représenté par Monsieur le Substitut Général SARCELET COMPARANT EN PERSONNE INTIMES : Monsieur Z... X... 84 rue des...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 05 septembre 2001, 00/02608
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRÊT N°628 AFFAIRE N° : 00/02608 AFFAIRE KAIQUE C/ X... C/ une décision rendue le 24 Octobre 2000 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités diverses ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Michèle KAIQUE 144 rue du Jard Marie-Françoise X... 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau INTIMÉE Madame Marie-Françoise X... Rue Y...
| France, Cour d'appel de reims, 29 août 2001, 01/00553
PRESSE - Procédure - Citation - Délai - Inobservation - Portée - / La juridiction répressive n'est valablement saisie ni de l'action... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° 41 AFFAIRE N : 01/00553 AFFAIRE X... C/ MP C/ une décision rendue du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 21 MAI 2001. ARRÊT DU 29 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dominique né le 16 juin 1962 à FUMAY 08, de Michel et de RODRIGUEZ Lucienne, de nationalité française, vivant en concubinage, chef d'entreprise, demeurant 29,rue Pasteur - 08320...
| France, Cour d'appel de reims, 08 août 2001, JURITEXT000006938372
a . ... ...Cour d'appel de reims...COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, En présence de Monsieur Z..., Avocat Général pr s la Cour d'Appel de REIMS, et de Maître BANGAGUERE, Avocat la Cour d'Appel de PARIS, choisi par Monsieur Jean-Christian X..., Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, Vu...
| France, Cour d'appel de reims, 08 août 2001, N, ORD et 8
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Garde à vue - Placement - Information du procureur de la république - Retard... ...Cour d'appel de reims...COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, En présence de Monsieur Z..., Avocat Général pr s la Cour d'Appel de REIMS, et de Maître BANGAGUERE, Avocat la...
| France, Cour d'appel de reims, 10 juillet 2001, JURITEXT000006938135
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Dans le cadre d'un divorce, l'autorité parentale dont les parents sont titulaires ne constitue pas un droit en... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION O.M/A.B ARRET N° AFFAIRE N : 01/00725 AFFAIRE X... C/ Y... C/ Une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 15 Mars 2001. ARRET DU 10 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur Laurent X... 11 rue Jean D'Orbais 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Denis DECARME, avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, 06 juillet 2001, 98/02843
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Durée de l'instance - Fin de celle-ci - Date à laquelle la décision prononçant le... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION JC/EN ARRET N° 593 AFFAIRE N° : 98/02843 AFFAIRE : X... Y... C/ Z... ARRET DU 06 juillet 2000 APPELANTE : Madame Irène X... Y... épouse Z... 4 rue Edouard Pouard 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, Appelante d'une décision rendue par le T.G.I. TROYES le...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 27 juin 2001, 98/01324
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi Une salariée dont le contrat de travail "initiative-emploi" a été rompu ne... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/BD ARRET N° : 599 AFFAIRE N: 98/01324 AFFAIRE S . A . R . L . S E R R U R I E R S CHAMPENOIS, Me DELTOUR Commissaire à l'exécution du plan de la SARL SERRURERIE CHAMPENOIS, A.G.S., C.G.E.A. D'AMIENS C/ Karinne X... C/ une décision rendue le 24 Mars 1998 par le Conseil de Prud'hommes, section industrie AFFAIRE N': 98/01324 ARRÊT DU 27 JUIN 2001 APPELANTS SARL LES SERRURIERS...
