La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 3

...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/140 Saisine de la cour : 14 Juin 2023 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat Siège social : Adresse 3 Représenté par Me Alexe-sandra VU membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU...

...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/150 Saisine de la cour : 07 Décembre 2023 APPELANT SOCIÉTÉ KOMATSU MARKETING SUPPORT AUSTRALIA PTY LTD Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Z Y né le 02...

...N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mai 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T37 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2021/64 Saisine de la cour : 3 mai 2023 APPELANT S.A.R.L. ETUDE REALISATION PILOTAGE BTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Siège social : Adresse 6 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES...

...N° de minute : 2024/105 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/105 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 20/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 17/856 Saisine de la cour : 10 août 2020 APPELANT Société BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : Adresse 8 Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.C.I. BBL...

...N° de minute : 2024/101 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/101 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 22/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/1800 Saisine de la cour : 8 juillet 2022 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE « RESIDENCE VENUS », représenté par son syndic, la SARL SUNSET IMMOBILIER, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Morgan NEUFFER de la...

...N° de minute : 107/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile...N° de minute : 107/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 22/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :22/921 Saisine de la cour : 15 Décembre 2022 APPELANT M. F J né le 10 Avril 1964 à Localité 7, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 décembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/506 Saisine de la cour : 13 janvier 2023 APPELANTS Mme B J épouse K née le Date naissance 3 1984 à Localité 6, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS...

...N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2010 par le tribunal mixte de commerce de PAPEETE RG n° 05/250 Saisine de la cour : 2 mars 2023 APPELANTS M. M F né le Date naissance 1 1945 à Localité 4 POLYNÉSIE FRANÇAISE Localité 4, demeurant Adresse 8 Représenté par Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL...

...N° de minute : 2024/99 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/99 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/1597 Saisine de la cour : 24 janvier 2023 APPELANT M. N P, représenté par son tuteur M. R P né le Date naissance 2 1932 à Localité 5 POLYNÉSIE FRANÇAISE, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Martin CALMET de la SARL...

...N° de minute : 2024/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 18/3073 Saisine de la cour : 2 mars 2023 APPELANT M. E Y, né le 1er avril 1975 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me...