La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 22

...N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile...N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 15/01411 Saisine de la cour : 28 janvier 2021 APPELANTS SARL AIRE LIBRE représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 5 Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS...

...N° de minute : 4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale...N° de minute : 4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SL5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA RG n° :F19/256 Saisine de la cour : 13 septembre 2021 APPELANT S.A.R.L. 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Sophie BRIANT, membre de la SELARL SOPHIE...

...N° de minute : 3/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale...N° de minute : 3/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA RG n° :F19/41 Saisine de la cour : 13 septembre 2021 APPELANT S.A.R.L. 5, prise en la personne de son représentant légal Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Fabien MARIE, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS...

...N° de minute : 5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale...N° de minute : 5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° :21/60 Saisine de la cour : 18 octobre 2021 APPELANT S.A.R.L. S N ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Fabien MARIE de...

...N° de minute : 7/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile...N° de minute : 7/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SI5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :20/884 Saisine de la cour : 17 août 2021 APPELANT M. O P né le 21 juillet 1973 à Localité 4, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/1571 du 15/10/2021 accordée par...

...N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile...N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :20/935 Saisine de la cour : 23 septembre 2021 APPELANT Mme S X née le Date naissance 1 1973 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Frédéric DAUBET- ESCLAPEZ de la SELARL FREDERIC...

...N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile...N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7F-ST2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2017 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :2016/1898 Saisine de la cour : 7 décembre 2021 APPELANTS M. LG X né le 31 juillet 1952 à Localité 20 demeurant Adresse 5 M. E X né le 8 février 1964 à Localité 29 demeurant Adresse 13 Mme...

...N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile...N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :21/541 Saisine de la cour : 20 janvier 2022 APPELANT M. K G né le 18 décembre 1998 à Localité 3, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/101 du...

...N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale...N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S5I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2022 par le Juge commissaire de Localité 4 RG n° :21/1943 Saisine de la cour : 14 Mars 2022 APPELANT S.C.I. HOLDING PHB PATRIMOINE, prise en la personne de co-gérant en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL...

...N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale...N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :21/1182 Saisine de la cour : 28 mars 2022 APPELANT M. N X, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA...