La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 3
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| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00584
... juin 2024 L C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°557 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVO J.L.D. NIMES 24 juin 2024 L C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00585
... juin 2024 M C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°558 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVQ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 M C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00573
... juin 2024 P C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°546 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS5 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 P C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00574
... juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°547 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS7 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00575
..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour...Ordonnance N°548 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTB J.L.D. NIMES 21 juin 2024 X se disant T N C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00576
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°549 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTD J.L.D. NIMES 21 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00577
... 3 21 juin 2024 L C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°550 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTF J.L.D. Localité 3 21 juin 2024 L C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00578
... juin 2024 P C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°551 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTH J.L.D. NIMES 21 juin 2024 P C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 21 juin 2024, 23/03811
... Me Emmanuelle VAJOU Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 21 juin 2024, 24/00025
... 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mai 2024...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC63 AFFAIRE : X C/ T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mai 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique...
