La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 2

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01634...Ordonnance n°24/00146 du 02 mai 2024 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ76 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 juin 2021 n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame F P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me...

... du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°24/00143 du 02 mai 2024 N° RG 21/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL LARAH CREATEUR prise en son...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00158 02 mai 2024 - N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2023 F 22/00699 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. I K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente...Arrêt n° 24/00152 30 avril 2024 - N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 septembre 2021 20/00210 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente avril deux mille vingt quatre APPELANT : M. B M Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Association UNEDIC...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00155 30 avril 2024 - N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7M - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 août 2022 22/00016 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du trente avril deux mille vingt quatre APPELANT : M. M R Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE2G ETRANGER : M. P G né le 20 Janvier 2004 à Localité 1 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE2P ETRANGER : M. E N B né le 09 Décembre 1993 à Localité 1 CENTRAFRIQUE de nationalité centrafricaine Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZT ETRANGER : M. S O né le 26 Mars 1990 à Localité 2 AU KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZU ETRANGER : M. B F né le 04 Octobre 2002 à Localité 2 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZV ETRANGER : M. I J né le 20 Novembre 2001 à Localité 1 EN COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. le...