La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 3

... Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MB Minute n° 24/00198 C C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur V C Adresse 2 Représenté par Me...

.../00044 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RISKS, S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COVEA RIS KS, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SA MMA IARD venant aux droit de la société COVEA RISKS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA...

... sous le n° 15/00830 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 C C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur I C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me David...

...France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 11 juillet 2024, 23/00803...COUR D'APPEL DE Localité 5 SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00133 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 5, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118 S.A.S. ALLEVENTS Inscrite au RCS de Localité 5 sous le N° : B 845 003 755. Prise en la personne de son représentant légal. sis Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 23/01018...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UC Minute n° 24/00207 I C/ Société 17, 8, S.A. 6 Localité 20 14, Etablissement Public 23 Localité 19 21, Société 11 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur W I Adresse 3 Non comparant et non représenté INTIMÉS : Société 17 Adresse 16 Non comparante et représentée par Me...

... Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00602 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG Minute n° 24/00136 S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00602 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL, représentée...

.../01285 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74V Minute n° 24/00134 Association CARREFOUR C/ Association FEDERATION DIOCESAINE DES OEUVRES DE CHARITE DE MO SELLE 'CARITAS' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/01285 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE...

.../02829 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F773 Minute n° 24/00197 K C/ V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/02829 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur P K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Gilles ROZENEK...

... date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00563 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 G, X, S.A. GROUPAMA D'OC C/ L, N, N, M, G, X, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. M ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'Adresse 15', S.A. LES MUTUELLES DU MANSMMAIARD, S.A.R.L. GROUPE RICHARD, Caisse CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE DES NOTAIRES, Caisse REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA...

... sous le n° 22/00563 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ DU 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 B, T, S.A. GROUPAMA D'OC C/ Z, O, O, S, B, T, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. S ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'Adresse 20', S.A. LES MUTUELLES DU MANSMMAIARD, S.A.R.L. GROUPE RICHARD, Caisse CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE DES NOTAIRES, Caisse REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA...