La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 21/04297...MINUTE N° 256/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4W Décision déférée à la cour : 03 Août 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame V E épouse H et...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 254/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05232 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPP Décision déférée à la cour : 08 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 22/01903...MINUTE N° 258/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2YU Décision déférée à la cour : 12 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT : Monsieur F V demeurant Adresse 3 à Localité 4...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 23/00343...MINUTE N° 265/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7Y3 Décision déférée à la Cour : 05 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : La S.C.I. PAYS DE LOIRE prise en la...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 255/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJM Décision déférée à la cour : 08 Juin 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d...MINUTE N° 259/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me ROTH - Me LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFNW Décision...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ APPELANTS M C R H E Y T P X épouse T V S N A épouse S K G O G B W I L D F Représentés par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.U. Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 320/24 O R D O N N A N C E...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 26 juin 2024, 24/02031...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5S APPELANTE R M Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal Minute n° 319/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Mai 2024 à l'encontre...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVW-V-B7I...Copie transmise par mail : - à Mme U par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGC Minute n° : 31/2024 ORDONNANCE du 26 Juin 2024 dans l'affaire entre...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVW-V-B7I...Copie transmise par mail : - à Mme J I par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me P V - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIV Minute n° : 32/2024 ORDONNANCE du 26 Juin 2024 dans l'affaire entre...